Raison Sociale FRANCIS IMMOBILIER GROUP
Enseigne Commerciale F FRANCIS IMMOBILIER
Statut Juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Nom du responsable Czapla
Prénom du responsable Francis Gabriel
Adresse 12 rue des Cerisiers
Code Postal 57400
Ville Hilbesheim
Téléphone 06.52 28 08 77
N° Siret 907 456 560 000 16
N° Carte Professionnelle CPI 570 620 22 000 000 00

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FRANCIS IMMOBILIER GROUP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

2. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FRANCIS IMMOBILIER GROUP . De plus,FRANCIS IMMOBILIER GROUP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.